Article 1 – Objet Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en meublé de tourisme. Le propriétaire s’engage à assurer l’accueil des vacanciers dans les meilleures conditions.
Article 2 – Durée du séjour Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Conclusion du contrat et paiement La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total du prix du séjour. Le solde de la location est à verser 7 jours avant l’arrivée. (Optionnel : Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du paiement est exigée à la réservation.)
Article 4 – Annulation par le client Toute annulation doit être notifiée par écrit (mail ou courrier) au propriétaire.
Article 5 – Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au client l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le client aurait supportée si l’annulation avait été de son fait à cette date.
Article 6 – Arrivée et Départ Le client doit se présenter le jour précisé aux heures mentionnées : Arrivée entre [16h00] et [20h00]. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire. Départ avant [10h00/11h00].
Article 7 – Dépôt de garantie (Caution) A l’arrivée du client, un dépôt de garantie d’un montant de 300€ sera demandé par le propriétaire. Ce dépôt sera restitué dans un délai maximum de 14 jours après le départ, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Article 8 – Utilisation des lieux Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il s’engage à rendre le gîte aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. (Optionnel : Le forfait ménage de fin de séjour est facturé 60€ si le gîte n’est pas rendu propre).
Article 9 – Capacité Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 4 ou 8 personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 10 – Animaux Les animaux sont admis sur demande du client.
Article 11 – Assurances Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à vérifier qu’il bénéficie d’une assurance villégiature (souvent incluse dans l’assurance habitation).